Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente et à la livraison de produits par Codera bv.
Qui sommes-nous ?
Codera bv
Haantjesstraat 8
B-8790 Waregem
Belgique
BCE : BE 0416.664.785
E-mail : info@codera.be
Tél. : +32 (0)56 60 03 46
Notre site internet
Le site internet de Codera a pour objectif de fournir des informations sur notre entreprise, nos marques et notre assortiment.
Il n’est pas possible de commander ou d’acheter des produits via notre site internet. Notre site n’est pas une boutique en ligne. Les commandes sont passées directement auprès de Codera, par exemple par e-mail, par téléphone ou par l’intermédiaire de nos représentants.
Nous faisons de notre mieux pour maintenir notre assortiment et les informations relatives aux produits aussi à jour que possible sur notre site. De nouveaux produits sont régulièrement ajoutés et les produits qui ne font plus partie de notre assortiment sont supprimés. Il est toutefois possible que certaines informations ne soient temporairement pas entièrement à jour.
Commandes
Une commande devient définitive après avoir été acceptée ou confirmée par Codera.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Lorsqu’un produit est temporairement indisponible, il peut, si cela a été convenu, être placé en reliquat. Il sera alors livré dès qu’il sera à nouveau disponible, éventuellement avec une commande suivante. Si aucun reliquat n’est souhaité, l’article indisponible sera annulé.
Lorsqu’un produit commandé n’est définitivement plus disponible, nous en informons le client dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, nous proposons une alternative appropriée. Le client reste libre d’accepter ou non cette alternative.
Toute modification ou annulation d’une commande déjà confirmée est uniquement possible avec l’accord de Codera.
Prix
Nos prix sont exprimés en euros et hors TVA. Les prix et conditions commerciales convenus pour la commande sont d’application.
Les éventuels frais de transport ou autres frais supplémentaires sont communiqués séparément.
Codera se réserve le droit de modifier ses prix. Les erreurs de prix manifestes ou les erreurs matérielles ne sont pas contraignantes.
Livraison
Nous mettons tout en œuvre pour livrer les commandes dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, dans le délai demandé ou communiqué.
Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison communiqués sont indicatifs.
Lorsqu’une livraison subit un retard, nous en informons le client dès que cela est raisonnablement possible.
Contrôle de la livraison et réclamations
Nous demandons au client de contrôler les marchandises dès leur réception.
Tout dommage visible lié au transport doit être signalé immédiatement au transporteur lors de la réception et, dans la mesure du possible, être mentionné sur le document de transport.
Les produits manquants, quantités incorrectes, articles erronés ou autres anomalies visibles doivent être signalés à Codera dans les meilleurs délais.
Afin de pouvoir traiter correctement une réclamation, nous pouvons demander au client de nous fournir des photos, les références des articles, des informations relatives à la livraison ou toute autre donnée pertinente.
Retours
Les marchandises ne peuvent être retournées qu’avec l’accord préalable de Codera.
Les marchandises doivent être inutilisées et non endommagées et, dans la mesure du possible, retournées dans leur emballage d’origine.
Les produits commandés, fabriqués ou personnalisés spécialement pour un client ne sont pas repris, sauf en cas de défaut ou de livraison non conforme, ou lorsque Codera accepte expressément le retour.
Paiement
Les factures doivent être payées conformément au délai et aux conditions de paiement mentionnés sur la facture.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les dispositions légales applicables ainsi que les conditions de paiement mentionnées sur la facture sont d’application.
En cas de défaut de paiement, Codera se réserve également, dans la mesure autorisée par la loi, le droit de suspendre l’exécution des commandes et livraisons en cours jusqu’au paiement des montants restant dus.
Garantie
Nos produits bénéficient des dispositions légales applicables en matière de garantie.
Lorsqu’un fabricant offre une garantie commerciale supplémentaire, les conditions de garantie du fabricant concerné sont d’application.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, de l’usure normale ou du non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien ou de sécurité ne sont pas couverts par la garantie.
Dans le cadre d’une demande de garantie, nous pouvons demander le produit, la preuve d’achat, des photos ainsi que toute autre information pertinente afin de pouvoir examiner correctement la demande.
Responsabilité
Codera est responsable conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits et du respect des consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité.
Vie privée
Codera traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité disponible sur ce site internet.
Vous trouverez les informations relatives à l’utilisation des cookies dans notre politique relative aux cookies.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos, images, logos, marques et autres contenus de ce site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces contenus ne peuvent être copiés, modifiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation de Codera ou du titulaire des droits concerné.
Droit applicable
Les présentes conditions générales et les contrats conclus avec Codera sont soumis au droit belge.
Tout litige sera traité par le tribunal compétent conformément à la législation belge.